Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. (Remplacé, D. 501-2011)Manipulation des résidus d’amiante: Le dépôt des résidus d’amiante par convoyeur-entasseur sur les haldes et le transport, le chargement et le déchargement de résidus d’amiante dans les camions ou dans les wagons de chemin de fer ainsi que le nivellement des haldes de résidus d’amiante doit s’effectuer de sorte qu’il n’en résulte aucune émission visible dans l’atmosphère à plus de 2 m de la source d’émission.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 72; D. 501-2011, a. 215.
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